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Certification LNE : BET certifié

Letourneur Conseil est certifié par :

  • le LNE dans les domaines A (études, assistance et contrôle) et B (prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation), cette certification est volontaire et est un gage de qualité ;
  • Le LNE dans le domaine D (réalisation d'attestation PC16-5 et PC16-6), cette certification est réglementaire et permet de délivrer les attestations mentionnées à l'article R526-3 du code de l'environnement

La certification LNE sites et sols pollués garantit que notre bureau d’études réalise des prestations conformément :

  • À la réglementation et la législation en vigueur, notamment suivant l’Arrêté du 19 décembre 2018 ;
  • Aux exigences définies dans le référentiel de certification (certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués dite « certification SSP ») ;
  • Aux normes françaises NF X 31-620 relatives aux Sites et Sols Pollués de décembre 2018.
Le domaine A couvre l'ensemble des activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de service relatives aux sites et sols pollués. 


Le domaine B concerne l'ingénierie des travaux et réhabilitation.


Le domaine D concerne les Attestations à joindre à la demande de permis de construire (pièces PC16-5 ou PC16-6) lorsque l'emprise du projet est au droit d'un ancien site industriel classé auprès des services de l'Etat - site ICPE ou au droit d'un terrain référencé en secteur d'information sur les sols -SIS . La mission ATTES atteste que le projet d’aménagement (comprenant éventuellement des travaux de dépollution ou des mesures constructives particulières) prend bien en compte l’état des milieux et que l’état du site sera compatible avec l’usage prévu après travaux.


*Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L.556-1 et L556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement.

Consultez les vidéos du guide du donneur d'ordre pour un éclairage sur les problématiques relatives aux sites et sols pollués ainsi que pour le rôle et prestations des entreprises certifiées.




  • Letourneur Conseil

  • 103 avenue Félix Faure
    75015 Paris France

  • 01 78 16 45 10

Sites et sols pollués

En 1996, Le ministère de l’environnement donne la définition suivante d’un site pollué : un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou infiltrations de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les personnes ou l’environnement.



Gestion des pollutions

Afin de respecter l’économie globale de leurs projets et d’en optimiser les coûts, les maîtres d’ouvrages ont un besoin grandissant de s’appuyer sur des partenaires de qualité dans les domaines de l’assistance à maîtrise d’ouvrage de dépollution (AMO) et maîtrise d’oeuvre de dépollution (MOE)



Gestion des eaux

La réglementation européenne exige l’atteinte du bon état des eaux dès l’année 2015. Elle impose ainsi que les ouvrages ou activités ayant un impact sur les milieux aquatiques soient conçus et gérés dans le respect des équilibres et des usages de l’eau.



Les ICPE

Les sites classés ICPE, c'est à dire Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, ou IOTA - installations, Ouvrages, Travaux, Activités, sont soumis à des procédures spécifiques car ils sont susceptibles d'avoir des impacts sur les milieux par pollution de sols, de l'air et des eaux.