Certification LNE : BET certifié

Certification LNE : BET certifié

Letourneur Conseil est certifié par :

• le LNE dans les domaines A (études, assistance et contrôle) et B (prestations d'ingénierie des travaux de réhabilitation), cette certification est volontaire et est un gage de qualité ;
• Le LNE dans le domaine D (réalisation d'attestation PC16-5 et PC16-6), cette certification est réglementaire et permet de délivrer les attestations mentionnées à l'article R526-3 du code de l'environnement

La certification LNE sites et sols pollués garantit que notre bureau d’études réalise des prestations conformément :

• À la réglementation et la législation en vigueur, notamment suivant l’Arrêté du 9 février 2022 ;
• Aux exigences définies dans le référentiel de certification (certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués dite « certification SSP ») ;
• Aux normes françaises NF X 31-620 relatives aux Sites et Sols Pollués de décembre 2021.

Le domaine B concerne l'ingénierie des travaux et réhabilitation.

Le domaine D concerne les Attestations à joindre à la demande de permis de construire (pièces PC16-5 ou PC16-6) lorsque l'emprise du projet est au droit d'un ancien site industriel classé auprès des services de l'Etat - site ICPE ou au droit d'un terrain référencé en secteur d'information sur les sols -SIS . La mission ATTES atteste que le projet d’aménagement (comprenant éventuellement des travaux de dépollution ou des mesures constructives particulières) prend bien en compte l’état des milieux et que l’état du site sera compatible avec l’usage prévu après travaux.

*Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L.556-1 et L556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement.

Consultez les vidéos du guide du donneur d'ordre pour un éclairage sur les problématiques relatives aux sites et sols pollués ainsi que pour le rôle et prestations des entreprises certifiées.