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Nos domaines d’intervention

Nous intervenons dans trois secteurs principaux

  • Les diagnostics de sols  et des autres milieux (eaux souterraines et de surface, air ambiant et gaz de sol, denrées alimentaires...) en matière de pollution :

En effet, depuis l’édition de la méthodologie nationale des sites et sols pollués et l’entrée en vigueur de l’article 173 de la loi ALUR disposant « qu’il est obligatoire d’informer l’acquéreur d’une éventuelle pollution de sol à tous les biens, qu’ils aient accueilli ou non une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement », le bureau d'étude Letourneur Conseil traite un nombre important de dossiers dans le domaine des sites et sols pollués, devenant un interlocuteur privilégié des maîtres d'ouvrage.

Avec la certification LNE SSP domaines A & B,  les prestations sont réalisées selon la codification des prestations de la norme NFX 31-620. Ces prestations peuvent être répertoriées en deux catégories :

Les offres globales, contenant plusieurs prestations élémentaires de type INFO, DIAG, Plan de Gestion (PG), Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM), Plan de Conception des Travaux (PCT), Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), Maîtrise d'Oeuvre d'Exécution (MOE), etc.
Les prestations élémentaires de type A (diagnostics de sol, de gaz de sol, d'eaux souterraines, d'air ambiant, évaluation des risques sanitaires (ERS), etc.) et de type B (essais de terrain, assistance aux contrats de travaux, direction de l'exécution des travaux, etc.)
Avec la certification réglementaire dite domaine D ou ATTESTATION, Letourneur Conseil réalise les attestations de prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines dans la conception des projets de construction ou d'aménagement.Il s'agit de rédiger les pièces  PC16-5 et PC16-6 requises au permis de construire .

Dans le domaine de la gestion des eaux, Letourneur Conseil réalise des dossiers loi sur l'eau au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement, de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
En effet, l'eau, en tant que patrimoine commun de la nation, doit être protégée. La législation mise en place a pour objectif « une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau », en prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. Les dossiers loi sur l'eau sont réalisés dès lors qu'un projet a un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique : cours d'eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides, etc. Ils soumettent le projet à la police de l'eau pour autorisation.

Dans le domaine des ICPE, Letourneur Conseil intervient soit lors d'un accident ayant générer une pollution accidentelle, soit dans le cadre de la cessation d'activité soit enfin lors de rachat total ou partiel (DUE Diligence) d'un site industriel.

 L'ensemble de ces compétences sont mises en oeuvre pour réaliser  notamment :

Sur des installations classées pour la protection de l’environnement dont certaines classées SEVESO, des dossiers de cessation d'activité, des suivis environnementaux, bilan quadriennal.... 
Lors d'acquisitions foncières, des prestations sites et sols pollués de la recherche documentaire au plan de gestion,

Sur des sites à réhabiliter, de la maîtrise d'oeuvre de dépollution,

Des dossiers au titre de la loi sur l’eau  : gestion des eaux pluviales, rabattement de nappe, construction en zone inondable, destruction de zone humide, etc.