Letourneur Conseil > Prestations > ICPE

Différents régimes ICPE existent en fonction des risques générés pour l'environnement. Cela va du régime de la déclaration pour une ICPE à faible impact impact au régime de l'autorisation SEVESO seuil haut pour une ICPE à haut risque d'impact environnemental. Les régimes intermédiaires sont le régime de l'enregistrement pour des ICPE à enjeux environnementaux importants dont les prescriptions sont facilement standardisables et le  régime de l'autorisation simple pour des ICPE à enjeux importants.

Le classement dépend de la nomenclature des ICPE . 

Cette nomenclature est réalisée suivant deux axes principaux:

  • Les produits et substances stockées (quantité, dangerosité, etc.),
  • La nature et la taille de l'activité exercée (chimie, pharmacie, déchets, travail des métaux, travail du bois, etc.).

Pour ces ICPE, l'Etat au travers des DRIEE et DREAL va suivre toute la vie de l'activité. Bien  entendu, l'implication de l'Etat dans le suivi dépend du classement de l'ICPE. Lorsque l’activité cessera, l’exploitant en informera le préfet 1 mois avant pour les ICPE en régime de déclaration, 3 mois avant pour les autres ICPE sauf pour les stockages de déchets et les carrières pour lesquels la durée est portée à 6 mois. L’exploitant a alors l’obligation de placer le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts protégés (environnement et santé) selon la méthode nationale « sites et sols pollués » et réhabiliter les terrains pour un usage futur. En effet, suivant la date d’ouverture et le régime, la remise en état peut se faire soit pour un usage identique soit pour un usage plus contraignant.

Les DREAL et DRIEE ont alors pour missions de :

  • s'assurer que l'exploitant satisfasse à ses obligations réglementaires lors de la fermeture du site;
  • fixer les éventuelles SUP en cas de pollution résiduelles;
  • proposer l'inscriptions en SIS;
  • émettre un avis lors de l'instruction du permis de construire.

Pour mémoire, le contrôle des activités non classées ICPE est du ressort du maire de la commune.