Letourneur Conseil > Glossaire

Offres de prestations élémentaires  du domaine A - études, assistance et contrôle

A100 : Visite du site et état des lieux.

A110 : Études historiques, documentaires et mémorielles.

A120 : Étude de vulnérabilité des milieux.

A130 : Élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations.

A200 : Investigations sur site : prélèvements, mesures observations et/ou analyses sur les sols.

A210 : Investigations sur site : prélèvements, mesures observations et/ou analyses sur les eaux souterraines.

A220 : Investigations sur site : prélèvements, mesures observations et/ou analyses sur les eaux superficielles et/ou sur les sédiments.

A230 : Investigations sur site : prélèvements, mesures observations et/ou analyses sur les gaz du sol.

A240 : Investigations sur site : prélèvements, mesures observations et/ou analyses sur l’air ambiant et les poussières atmosphériques.

A250 : Investigations sur site : prélèvements, mesures observations et/ou analyses sur les denrées alimentaires et/ou eau du robinet.

A260 : Prélèvements, mesures observations et/ou analyses sur les terres excavées

A270 : Interprétation des résultats d’investigations.

A300 : Analyse des enjeux sur les ressources en eaux.

A310 : Analyse des enjeux sur les ressources environnementales.

 A320 : Analyse des enjeux sanitaires : démarche d’évaluation des risques sanitaires (EQRS)

A330 : Identification des différentes options de gestion possibles et réalisation d’un bilan coûts/avantages

A400 : Dossier de restriction d’usage, de servitudes

Offres de prestations élémentaires du domaine B - ingénierie des travaux de dépollution : 

B111 : Essais en laboratoire

B112 : Essais de terrain

B120 : Etudes d'avant projet

B130 : Etudes de projet

B200 : Etablissement des dossiers administratifs

B310 : Assistance aux contrats de travaux

B320 : Direction de l'exécution des travaux

B330 : Assistance aux opérations de réception

Etude historique, documentaires et mémorielles :   Les études historiques sont la première étape de toute étude dans le domaine des sites et sols pollués. Elles ont pour but de reconstituer, à travers l’histoire des pratiques industrielles et environnementales du site, d’une part les zones potentiellement polluées et d’autre part les types de polluants potentiellement présents au droit du site concerné.

Étude de vulnérabilité des milieux : Cette étude a pour objectif de caractériser les milieux et les pollutions. L'objectif est d’identifier les possibilités de migration et de transfert des pollutions ainsi que les usages des milieux concernés.

Le schéma Conceptuel : Le schéma conceptuel a pour objectif d’identifier les sources de pollution, les voies de transfert et les cibles potentielles. Le schéma conceptuel permet d’établir un bilan factuel de l’état des milieux et permet d’appréhender les relations entre les sources de pollution, les voies de transfert et les enjeux à protéger. C'est un schéma voué à évoluer en fonction des connaissances acquises. Il est la conclusion de chaque étape en matière des sites et sols pollués.

Risques sanitaires : Utilisation de faits scientifiques pour définir les effets sur la santé d'une exposition d'individus ou de populations à des substances dangereuses.

Analyse des Risques Résiduels (ARR) - Évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) - Évaluation des risques sanitaires (ERS) : Il s'agit d'estimer suivant différents modèles de calculs de manière empirique les niveaux de risques pour la santé humaine. Les valeurs de référence sont mises à jour continuellement en fonction de l'évolution des connaissances de la communauté scientifique.

Etablissements Sensibles : établissements accueillant des enfants et/ou des adolescents (crèches, écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des  enfants handicapés, les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé) sur lesquels il est nécessaire de mener une politique d'anticipation environnementale et non de prévention d'un risque avéré. Cette démarche est traduite dans l'article 43 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.

INFOS : prestation bibliographique permettant de retracer l'historique d'un site et la vulnérabilité des milieux afin de déterminer au travers d'un schéma conceptuel la nécessité ou non de mener des investigations de terrain. Si des investigations sont à mener, celles-ci doivent être déterminer à ce stade.

Les restrictions d'usage applicables aux sites et sols pollués : lorsque la dépollution est impossible  soit pour des raisons techniques soit pour des raisons financières, des restrictions d'usages sont édictées pour contraindre les dits usages. Il peut s'agir de servitude d'utilité publique (SUP),  ou de porter à connaissance (PAC),  ou de projet d'intérêt général (PIG),  ou de restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) ou enfin de restriction d'usage entre parties (RUP)

Diagnostic environnemental (DIAG) : mise en oeuvre d'un programme d'investigations sur les milieux susceptibles d'être impactés par une pollution et interprétation des résultats au travers d'un schéma conceptuel.

Levée de doute (LEVE) : prestation destinée à identifier si un site relève ou pas de la méthodologie nationales de gestion des sites et sols pollués. Ce type de prestation est menée sur des sites à priori non réputés pour être pollués.

Plan de gestion des terres excavées : découpage d'un terrain en maille de même surface dont les terres sont analysées de manière systématique selon soit les lithologies soit les profondeurs afin de déterminer par maille et par lithologie ou profondeurs, l'exutoire susceptible de prendre en charge les dites terres lors des travaux de terrassement.

Interprétation de l'état des milieux (IEM) : une IEM est dédiée aux seuls aspects sanitaires. Les dégradations des milieux par les polluants sont analysées au regard des conséquences sanitaires. Cette démarche est menée lorsque les usages sont fixés, soit généralement lorsqu'une pollution générée sur un site industriel atteint les avoisinants (zone agricole, zone urbaine, zone de loisirs ...).

Étude d’impact sur l'environnement (EIE) : ou étude d'incidence sur l'environnement, est une étude préalable à la mise en œuvre de programmes ou de plans d'aménagement ou d'équipements, qui permet d'estimer leurs effets probables sur l'environnement.

Assistance à maîtrise d’ouvrage : L'assistant à maîtrise d'ouvrage est un professionnel de l'acte de construire. Il a pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet. Il a un rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage.

Friche industrielle : Une friche industrielle est un terrain laissé à l'abandon à la suite de l'arrêt de l'activité industrielle qui s'y exerçait. Elle a souvent un impact négatif sur son environnement (pollution ou liée à la dégradation des installations).

Plan de gestion (PG) : Un plan de gestion est à mener dès lors qu'une pollution a été mise en évidence et qu'aucune mesure de gestion simple ne peut être mise en oeuvre. Il s'agit alors de déterminer des objectifs de réhabilitation et d'estimer l'impact du retrait des pollutions. 

Etude géologique : Une étude géologique en matière de pollution des milieux permet de déterminer la qualité du milieu : porosité, perméabilité, Ph, quantité de teneur en matière organique, teneur en eau, présence de bactéries...

Etude hydrogéologique : Est la science qui étudie l’eau souterraine à travers les aquifères. L’hydrogéologie s’occupe de la distribution et de la circulation de l’eau souterraine dans le sol et les roches, en tenant compte de leurs interactions avec les conditions géologiques et l’eau de surface.

Surveillance environnementale (SUIVI) : il s'agit, généralement après une opération de dépollution de mener un suivi de cyclicité déterminée (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel) de l'état des milieux (air ou eaux) afin de contrôler que la dépollution de la source a été efficace. 

Bilan quadriennal (BQ) : se réalise au bout de quatre ans de surveillance environnementale afin de déterminer la nécessité de continuer, adapter ou arrêté la surveillance.

Contrôle (CONT) : contrôle réalisé par une entité indépendante afin de vérifier la conformité des travaux des ouvrages d'investigations, de surveillance ou de dépollution réalisés par une autre société.

Expertise (XPER) : revue critique de dossiers en matière de sites et sols pollués.

VERIF ou DUE DILIGENCE : évaluation du passif environnemental d'un site dans le cadre d'une cession/acquisition d'une entreprise et/ou d'une tierce partie souhaitant évaluer ce passif (assureur, banque, futur actionnaire, etc.)

AMO Travaux : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la phase travaux. L'AMO a pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir et piloter le projet. Il a un rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage.

Plan de conception des travaux (PCT) : ce plan a pou objectif de conforter les options de gestion retenues dans le plan de gestion (PG) au regard de la faisabilité technique et financière ainsi que du dimensionnement des travaux. Cette prestation peut être menée par un bureau d'études ou une entreprise de travaux.

Maîtrise d'oeuvre dans la phase travaux (MOE) : le MOE vérifie la bonne réalisation des travaux et particulièrement l'atteinte des objectifs de dépollution

Système d'Information sur les Sols - SIS : tout site dont la pollution est susceptible de présenter un risque pour les usages futurs soit généralement les ICPE polluées, les ICPE Défense polluées, les sites miniers, les décharges sans SUP, les sites radiologiques, etc. Les SIS portent l'ambition d'une publication unique et exhaustive des sites pollués dont la réhabilitation sera à la charge du demandeur d'un permis de construire ou d'aménager. 

Sigles :

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Énergie

AEP : Alimentation en Eau Potable

AFNOR : Association Française de la NORmalisation

AIPR : Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux

AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

ARR : Analyse des Risques Résiduels

ARS : Agence Régionale de Santé

ASPITET : Apport d’une Stratification Pédologique à l’Interprétation des Teneurs en Éléments Traces

ATSDR: Agency for Toxic Substances and Disease Registery

BTEX : Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes

CAP : Certificat d’Acceptation Préalable

CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer

CIRE : Cellule Interrégionale d'épidémiologie

COFRAC : Comité Français d’Accréditation

COHV : Composé Organo-Halogéné Volatil

COT : Carbone Organique Total

CPIS : Conception d’un Programme d’Investigations et de Surveillance

DAP : Demande d’Acceptation Préalable

DCE : Directive Cadre sur l’Eau // DCE : Dossier de consultation des entreprises

DDAE : Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter

DGPR : Direction Générale de la Prévention et des Risques

DGS : Direction Générale de la Santé

DPRI : Professions Réglementées de l'Immobilier

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement

ENG : Estimation d’après le Nivellement Général

EPD : Estimation d’après de Plan Directeur

ERI : Excès de Risque Individuel

ERS : Évaluation des Risques Sanitaires

EVAL : Évaluation environnementale

HAP : Hydrocarbure Aromatique Polycyclique

HCSP : Haut Conseil de la Santé Publique

HCT : HydroCarbures Totaux

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IEM : Interprétation de l’état des Milieux

IGN : Institut National de l'information Géographique et forestière

IO : Indice Organoleptique // IODP : Indice Organoleptique De Pollution

INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques

INRA : Institut National de la Recherche Agronomique

INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité InVS : Institut de Veille Sanitaire

IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

LEVE : Prestation « Levée de doute » 

LNE : Laboratoire National de Métrologie et d’Essais

MEDDE : Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

ml : mètre linéaire

MT : Métaux

MNT : Modèle Numérique de Terrain

NGF : Nivellement Géographique de la France

NQE : Norme de Qualité Environnementale

NRF : Nivellement général de la France

OMS : Organisme Mondial de la Santé

PCB : PolyChloroBiphényles

PCE : PerChloroÉthylène (Tétrachloroéthylène)

PG : Plan de Gestion

PLU : Plan local d’Urbanisation

PNSE : Plan National Santé Environnement

QD : Quotient de Danger

RIPA : Réseau des Intervenants en situation Post Accidentelle

RIVM : RijksInstituut voor Volksgezondheid en Milieu

RNG : Raccordé au Nivellement Général

SIS : Secteur d’Information sur les Sols

SSP : Sites et Sols pollués 

TCE : Trichloroéthylène

TN : Terrain naturel

TPH : Total Petroleum Hydrocarbons

US EPA : United State Environmental Protection Agency

VTR : Valeur Toxicologique de référence

XPER : eXPERtise

ZH : Zone Humide

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique