Le notaire : cession d'un site potentiellement pollués

Par nature, l'état du sol peut présenter un risque environnemental plus ou moins bien appréhendé lors d'une cession ou d'une acquisition. La notion de site potentiellement pollué, d'ICPE, de Réhabilitation et remise en état ou encore de compatibilité avec l'usage futur nécessite une maitrise des problématiques techniques et réglementaire que le bureau d'étude sera maitriser aux cotés de l'office notarial.

Au regard du projet de construction (destination et usage), et à travers les outils de gestion (études historiques et documentaires, diagnostics, évaluation des risques sanitaires, plan de gestion ...), le bureau d'étude SSP accompagnera le vendeur, l'acquéreur ou encore l'aménageur. Le notaire qui rédigera l'acte de vente ou de cession d'un site potentiellement pollué pourra s'appuyer sur les compétences de notre bureau d'étude certifié LNE en terme de cout d'études, de dépollution ou encore de risque sanitaire au regard de la valeur foncière sur site.

La responsabilité du vendeur mais aussi celle du notaire peuvent être engagées. La compétence d'un bureau d'étude spécialisé SSP et certifié LNE permet de transcrire les résultats des investigations, les conclusions des rapports environnementaux et les conséquences afférentes dans les actes.